Elodie Cotte Dumoulin

Côté technique

Travaux Modifications acquéreur

En tant qu’acquéreur, vous pouvez prétendre à une demande de modifications de plans ou de changement de matériaux de finitions, appelé TMA (Travaux Modifications Acquéreur).

Ces possibilités de modifications interviennent d’ordinaire en amont de la construction, affinée faciliter le travail des bureaux d’étude et des entreprises pendant les travaux.

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Exemples de travaux que l'acquéreur peut demander

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Des questions ?

Les modifications apportées au logement ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier des normes d’accessibilité. En effet, elles ne doivent pas empêcher une personne en fauteuil roulant d’accéder à la pièce de vie ou aux toilettes. Elles doivent également pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux prévu initialement et ne pas avoir d’impact sur la livraison du bien. Dans les immeubles de logements collectifs, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes et la règlementation thermique en vigueur : RT2012, label BBC, certification NF

Voici quelques travaux que l’acquéreur peut demander :

  • déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage
  • déplacement, suppression ou diminution de cloison
  • modification d’équipement sanitaire …
  • suppression de rangement
  • modification de finitions : peinture, parquet, carrelage …

Les TMA sont courants dans l’immobilier neuf. Certains promoteurs fournissent dès la réservation, une liste d’options associées à un prix.

La demande de Travaux Modificatifs Acquéreur doit être faite par l’acquéreur dans le mois qui suit la signature de la réservation. Selon la nature des travaux, mieux vaut faire la demande le plus tôt possible. En effet, plus la construction est avancée, moins il sera possible d’effectuer certaines modifications.

Le promoteur ou le constructeur répond dans un délai d’environ 4 semaines et quoi qu’il en soit avant la signature de l’acte de vente devant le notaire. Dans ce délai, un bureau d’architecte vérifie la faisabilité des travaux modificatifs si nécessaire.

Si la demande de TMA est acceptée, l’acquéreur reçoit un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan de son logement neuf. Pour accepter ce devis, il le signe en ajoutant la mention « bon pour accord » et le renvoie au promoteur ou au constructeur.

Si la première demande est refusée, l’acquéreur peut en faire une autre.

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires : construction, matériaux, frais de suivi et de gestion… Ces coûts sont à la charge de l’acquéreur.

Certains promoteurs facturent la réalisation de l’étude de faisabilité et le dessin du nouveau plan. Si les TMA sont refusés, cette somme est quand même due.

En signant le devis modificatif, l’acquéreur s’engage à payer les Travaux Modificatifs Acquéreur. La plupart du temps, le calendrier suivant est appliqué :

  • 50 % à la signature de l’acte définitif de vente.
  • 50 % une fois les travaux achevés, intégré aux appels de fonds du bien

Bâtiment la Dolce Vita – 1er étage
166 rue de l’église
74 500 CHAMPANGES